Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SANISOM (SARL au capital de 7500 €, dont le siège social est situé 3 rue Rembrandt - 85180 Château d'Olonne, immatriculée au RCS de la Roche sur Yon sous le numéro RCS 513 626 192) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet http://www.sanisom.fr.

SANISOM rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques majeures ou morales pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case «J’accepte les CGV».
SANISOM invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

1. L'acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande.

2. Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit. Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire.

3. La formation de la commande

3.1 Enregistrement de la commande
Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « CGV » et en cliquant sur le bouton « valider votre commande ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 5.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.
Toute commande payée par Paypal, virement bancaire ou chèque bancaire n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de SANISOM du montant total de la commande.
En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail.

3.2 Confirmation de la commande
SANISOM s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés.
SANISOM se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

3.3 Le traitement de la commande
SANISOM mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 à 72 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

3.4 La preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique de SANISOM sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par SANISOM et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre SANISOM et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par SANISOM et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par SANISOM pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par SANISOM.

4. La livraison

Le lieu de livraison est choisi par le client.

4.1 Délai de livraison
SANISOM s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 72 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de SANISOM, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SANISOM, sans indemnité au profit du client. SANISOM informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec SANISOM par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

4.2 Frais de livraison TTC
Les frais de livraison sont valables par livraison à un même client, à la même adresse. Les frais de livraison sont de 9,90 € TTC en France métropolitaine.

4.3 Prise en charge de la livraison
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par SANISOM. Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Si le client constate, après ouverture des colis, que des produits sont abîmés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone au 06 01 85 61 21.
Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence), il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.

5. Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à SANISOM, SAV, 3 rue Rembrandt - 85180 Château d'Olonne, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. SANISOM se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

6. Le prix et le paiement de la commande

Les prix des produits sont indiqués sur les fiches et en euros, TTC et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.
Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par Paypal, virement bancaire ou par chèque bancaire envoyé à l'adresse suivante : SANISOM - 3 rue Rembrandt - 85180 Château d'Olonne. SANISOM se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.
SANISOM conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

7. Les Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

8. Le service relation-clients

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : contact@sanisom.fr ou un courrier à : SANISOM - 3 rue Rembrandt - 85180 Château d'Olonne.

9. La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site SANISOM, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de SANISOM.

10. Les liens externes

Le site SANISOM peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site SANISOM ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de SANISOM et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

11. Responsabilités

SANISOM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de SANISOM ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

12. Les modifications

SANISOM se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. SANISOM invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

13. L’intégralité

La nullité de l’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

16. Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à SANISOM pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.